Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. Celles-ci définissent les modalités d’accès, d’usage et de responsabilité pour chaque utilisateur.

17 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. Toute utilisation implique leur respect intégral.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent aux textes contractuels de ce site.

• Utilisateur – Toute personne consultant ou sollicitant un service sur le site.
• Service – Ensemble des aides, informations et accompagnements proposés sur la plateforme.
• Gestionnaire – Le responsable éditorial et juridique du site.
• Données personnelles – Toute donnée à caractère personnel, traitée conformément au RGPD.

Utilisation des services

L’accès est libre à toute personne majeure. Les services proposés visent un public senior, retraité ou aidant et sont réservés à un usage strictement personnel.

Éligibilité

Les services sont destinés à toute personne retraitée ou proche aidant résidant en France. Certaines prestations requièrent un examen d’éligibilité.

Chaque droit ou aide est soumis à des conditions spécifiques.

Vos engagements utilisateur

Vous devez respecter la législation française en vigueur et utiliser le service à des fins licites.

• Fournir des informations exactes lors de toute demande.
• Garantir la confidentialité de ses échanges et documents transmis.
• Respecter la charte de confidentialité et d’utilisation.
• Alerter en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du service.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits.

• Utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles à autrui.
• Tenter d’accéder de façon non-autorisée à des données ou systèmes.
• Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
• Profiter du service pour du démarchage commercial non autorisé.

Propriété intellectuelle

Les textes, images et éléments présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez être amené à transmettre des informations. Leur usage doit respecter les présentes conditions.

Vie privée et données

Nous assurons la protection de vos données à caractère personnel, conformément à notre politique de confidentialité disponible en ligne. Voir la politique

Avertissement et limitation

Les informations publiées ne remplacent pas un conseil professionnel ou médical individualisé.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le gestionnaire contre toute action découlant d’une utilisation non conforme des services.

Litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Les juridictions du ressort du siège social sont compétentes.

Résiliation

La suppression de compte sur demande ou en cas de non-respect des conditions est possible à tout moment.

Modification

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer. Toute modification prendra effet à sa publication sur ce site.

Indépendance

Si une clause était déclarée invalide, les autres resteraient pleinement applicables.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et le gestionnaire du site.

Nous contacter : mentions légales

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